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Contrat de souscription
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Étape
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de
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33%
Marquest gestion d’actifs inc.
Type de société en commandite
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Société en commandite super accréditive ressources minières Marquest Québec 2026-I
Société en commandite super accréditive ressources minéraux critiques Marquest 2026
Contrat de souscription
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J'accepte ces conditions
Le soussigné (le " Souscripteur ") reconnaît par les présentes que la Société offre (le " Placement ") un minimum de 1 500 unités au prix de souscription de cent dollars (100 $) par unité. La souscription minimale par Souscripteur est de cinquante (50) unités, pour un prix de souscription minimal par Souscripteur de cinq mille dollars (5 000 $), selon les modalités décrites dans la notice d'offre de la Société datée du 12 janvier 2026 (la " notice d'offre ") et la convention de société en commandite datée du 12 janvier 2026 (la " convention de société "), et selon les modalités énoncées dans la présente convention de souscription. Tout montant de souscription excédant la souscription minimale de 5 000 $ doit être un multiple de 1 000 $.
Le Souscripteur présente à la société en commandite la présente offre de souscription qui, une fois acceptée par la société en commandite, constituera une entente du souscripteur de souscrire, d'acheter et de payer et, de la unité de la société en commandite, d'émettre et de vendre au souscripteur le nombre de unités indiqué ci-dessous. Tout terme non défini dans les présentes aura la signification qui lui est attribuée dans la notice d'offre et/ou la convention de société en commandite et sera un terme défini aux fins des présentes.
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Catégorie A (MAV2602) – Rémunération avec commission
Catégorie F (MAV2604) – Sans commission
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Catégorie A (MAV2601) – Rémunération avec commission
Catégorie F (MAV2603) – Sans commission
Le client possède déjà un compte chez Marquest
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*Veuillez effectuer la transaction sur FundServ en utilisant le numéro de compte existant. Si vous ne connaissez pas le numéro de compte du client, veuillez contacter le service clientèle de Marquest à l’adresse clientservices@marquest.ca.
Statut
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Souscripteur personne morale, société ou fiducie
Souscripteur individuel
Province
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Terre-Neuve et Labrador
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Nunavut
Île-du-Prince-Édouard
Yukon
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Nouvelle-Écosse
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Investisseur qualifié
Exemption de l'OM
OM-Exemption : Investisseur qualifié (Annexe E, Option F)
Investisseur qualifié
Investisseur qualifié
*
Vous êtes un investisseur qualifié, à titre de personne décrite à l’article 2.3 [investisseur qualifié] du Règlement 45-106 pour les raisons suivantes :
Votre revenu net avant impôt a été supérieur à 200 000 $ dans chacune des 2 dernières années civiles et vous vous attendez à excéder ce revenu dans l’année civile en cours. (Le montant de votre revenu net avant impôt se trouve dans votre déclaration de revenus.)
Votre revenu net avant impôt combiné à celui de votre conjoint était supérieur à 300 000 $ dans chacune des 2 dernières années civiles et vous vous attendez à ce que votre revenu net combiné avant impôt soit plus élevé dans l’année civile en cours.
Vous possédez, seul ou avec votre conjoint, des espèces et des titres dont la valeur s’élève à plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes qui s’y rattachent.
Vous possédez, seul ou avec votre conjoint, un actif net d’une valeur supérieure à 5 000 000 $. (Votre actif net correspond à votre actif total, y compris les biens immobiliers, déduction faite de la dette totale.)
Investisseur qualifié
*
Vous êtes un investisseur qualifié, à titre de personne décrite à l’article 2.3 [investisseur qualifié] du Règlement 45-106 pour les raisons suivantes :
Vous reconnaissez qu’en étant investisseur qualifié, à titre de personne décrite à l’article 2.3, vous n’êtes assujetti à aucun plafond d’investissement.
OM-Exemption : Investisseur éligible
*
Vous êtes un investisseur éligible parce que :
Votre revenu net avant impôts a été supérieur à 75 000 $ au cours de chacune des deux dernières années civiles et vous vous attendez à ce qu'il soit supérieur à 75 000 $ au cours de cette année civile. (Vous trouverez votre revenu net avant impôts dans votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques).
Votre revenu net avant impôts combiné à celui de votre conjoint a été supérieur à 125 000 $ au cours de chacune des deux dernières années civiles et vous prévoyez que votre revenu net combiné sera supérieur à 125 000 $ au cours de cette année civile. (Vous trouverez votre revenu net avant impôts dans votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques).
Seul ou avec votre conjoint, vous disposez d'un patrimoine net d'une valeur supérieure à 400 000 $. (Votre patrimoine net correspond à l'ensemble de vos biens, y compris les biens immobiliers, moins l'ensemble de vos dettes, y compris les hypothèques sur vos biens).
OM-Exemption : Investisseur éligible - Partie 2
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Vous êtes un investisseur éligible parce que vous avez rempli la section A de l'annexe F : En tant qu'investisseur qualifié qui est un particulier, vous ne pouvez pas investir plus de 30 000 $ dans l'ensemble des placements bénéficiant d'une dispense de notice d'offre (effectués au cours des 12 mois précédents, à moins que vous n'ayez reçu d'un courtier en valeurs mobilières, d'un courtier sur le marché dispensé ou d'un gestionnaire de portefeuille marché dispensé ou d'un gestionnaire de portefeuille, tel qu'indiqué à la section 2 de la présente annexe, que votre placement est approprié : Apposez vos initiales sur l'une des déclarations suivantes :
Vous confirmez que, compte tenu de votre investissement d'aujourd'hui dans cet émetteur, vous n'avez pas dépassé votre limite d'investissement de 30 000 $ dans tous les investissements bénéficiant d'une dispense de notice d'offre effectués au cours des 12 derniers mois.
Vous confirmez que vous avez reçu d'un courtier en valeurs mobilières ou d'un gestionnaire de portefeuille d'un courtier sur le marché dispensé, tel qu'indiqué à la section 2 de la présente annexe, des conseils selon lesquels le placement suivant est approprié. Vous confirmez que, compte tenu de votre placement d'aujourd'hui dans cet émetteur, vous n'avez pas dépassé votre limite de placement de 100 000 $ dans tous les placements assortis d'une dispense de notice d'offre effectués au cours des 12 mois précédents.
OM-Exemption : Investisseur Standard
*
Vous n'êtes pas un investisseur éligible c'est-à-dire un investisseur qui n'atteint pas certains seuils de revenus ou d'actifs, mais qui peut acheter un maximum de 10 000 $ cumulés pour tous les investissements effectués sur la base de l'exemption de l'OM au cours d'une période de 12 mois. tous les investissements effectués sur la base de l'exonération de l'OM au cours d'une période de 12 mois.
Vous reconnaissez que vous n'êtes pas un investisseur éligible.
OM-Exemption : Investisseur Standard - Partie 2
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Vous n'êtes pas un investisseur qualifié parce que vous avez rempli la section C de l'annexe F :
Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas investir plus de 10 000 $ dans l'ensemble des placements assortis d'une dispense de notice d'offre effectués au cours des 12 derniers mois. Vous confirmez que, compte tenu de votre investissement d'aujourd'hui dans cet émetteur, vous n'avez pas dépassé votre limite d'investissement de 10 000 $ dans tous les placements assortis d'une dispense de notice d'offre effectués au cours des 12 derniers mois.
Montant de l'achat
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Minimum 5 000 $, par tranches de 1 000 $.
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à
5000.
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